VERSION AU 25 JUIN 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la société SAS ANDRERA, société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 995 284 254, dont le siège social est situé 9 Quai Georges Clemenceau, 30900 Nîmes, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR35995284254 (ci-après le « Vendeur »), exploitant le site internet de vente en ligne accessible à l’adresse www.maisonandrera.com (ci-après le « Site »), proposant à la vente des articles de prêt-à-porter Femme (ci-après les « Produits » ou les « Articles »), et, d’autre part, toute personne physique majeure et capable juridiquement, agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, souhaitant procéder à l’achat d’un ou plusieurs Produits par l’intermédiaire du Site (ci-après le « Client »).
Le Vendeur et le Client sont ci-après désignés ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ».
ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur sur le Site.
La commercialisation des Produits par le Vendeur s’effectue exclusivement par l’intermédiaire du Site, à l’exclusion de tout autre canal de vente (notamment toute boutique physique).
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres canaux de vente, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont opposables au Client dès lors qu’il a pu en prendre connaissance avant de passer Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande passée par le Client.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGV
La validation de la Commande par le Client emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV.
ARTICLE 3. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits (matières, coloris, tailles, entretien) sont présentées sur le Site avec le plus grand soin.
Les photographies et représentations visuelles des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le Produit, notamment en raison des caractéristiques techniques d’affichage des écrans utilisés par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés à la vente, notamment pour des raisons de gestion des collections et des stocks, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la Commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, selon le choix du Client, au remboursement des sommes versées pour ce Produit.
ARTICLE 4. PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la Commande et facturés en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.
Le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Produits, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix par Produit et les frais de livraison mis à sa charge.
ARTICLE 5. COMMANDE
5.1. Processus de commande
Pour passer Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier. Il n’est pas nécessaire de créer un Compte pour ajouter des Produits au panier ou pour passer Commande ; le Client peut toutefois choisir de s’identifier, via son Compte existant, avant d’ajouter des Produits à son panier, ou à tout moment du processus de Commande.
Le Client suit ensuite le processus de Commande qui lui permet de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation et de procéder au paiement.
La Commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement par le Vendeur. Un récapitulatif de la Commande est adressé au Client par e-mail dans les meilleurs délais suivant la validation de la Commande.
Une fois la Commande passée, le Client ne pourra demander la modification de l’adresse de livraison renseignée. Si le Client souhaite faire livrer les Produits à une autre adresse, il devra passer une nouvelle Commande avec l’adresse souhaitée.
5.2. Compte client
Le Client peut créer un compte client sur le Site (ci-après le « Compte »), notamment afin de faciliter ses futures Commandes. L’inscription du Client est effective une fois confirmée par le Vendeur, au moyen d’un courrier électronique de confirmation adressé au Client.
Les identifiants et mots de passe du Client sont strictement personnels. Le Client s’engage à les conserver en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.
En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son Compte, le Client s’engage à en informer le Vendeur immédiatement.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l’accès frauduleux au Compte ou au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder.
5.3. Refus ou annulation de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure, ou en cas de suspicion raisonnable de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité d’un Produit, ou de comportement contraire aux présentes CGV.
5.4. Preuve de la commande
Il est convenu entre le Vendeur et le Client que les courriers électroniques échangés entre les Parties font foi entre elles, de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le service relation clientèle, notamment quant à la nature et à la date de la Commande.
Par ailleurs, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, le Vendeur conserve les éléments relatifs à toute Commande d’un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans, et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée à l’adresse suivante : contact@maisonandrera.com
ARTICLE 6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible en intégralité au jour de la passation de la Commande. Le paiement s’effectue en ligne, par carte de crédit, carte de débit, via le service Shop Pay, ou via Apple Pay, au moyen d’une plateforme de paiement sécurisée gérée par un prestataire tiers.
Les données relatives au moyen de paiement utilisé par le Client ne sont ni stockées ni traitées par le Vendeur, mais exclusivement par le prestataire de paiement, dans le respect des normes de sécurité applicables (norme PCI-DSS).
Le Vendeur se réserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral et effectif du prix par le Client, conformément à l’article L. 624-16 du Code de commerce. Ce transfert de propriété est sans incidence sur le transfert des risques, qui s’opère dès la livraison au sens de l’Article 7.
ARTICLE 7. LIVRAISON
7.1. Zones et délais de livraison
Les Produits peuvent être livrés en France métropolitaine et à Monaco, ainsi que dans les pays membres de l'UE, au Royaume-Uni, en Suisse et aux États-Unis. Les zones de livraison effectivement proposées sont précisées sur le Site lors de la Commande.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués par le Vendeur sur le Site ou lors de la Commande. À défaut d’indication, ou en cas de retard, les Produits sont livrés sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.
À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.
7.2. Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa Commande et varient selon le mode de livraison choisi, la destination et, le cas échéant, le montant de la Commande.
7.3. Transfert des risques
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits s’opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits, conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation.
7.4. Anomalies à la livraison
Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits à réception et de formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur, ainsi que d’en informer le Vendeur dans les meilleurs délais à compter de la livraison.
ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai susmentionné, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail figurant à l’Article 16).
Le Client retourne les Produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation, en l’état, complets, en bon état, propres à une nouvelle commercialisation et dans leur emballage d’origine, accompagnés de toutes les étiquettes attachées d’origine.
Le remboursement est subordonné à la vérification par le Vendeur de la conformité des Produits retournés aux conditions susmentionnées. Le Vendeur se réserve ainsi le droit d’apprécier l’état des Produits retournés avant de procéder au remboursement.
Le Vendeur rembourse le Client de l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, sous réserve de pouvoir différer ce remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à preuve d’expédition de ceux-ci par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui, ayant été descellés par le Client après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 9. RETOURS ET ÉCHANGES (POLITIQUE COMMERCIALE)
Indépendamment du droit de rétractation légal prévu à l’Article 8, le Vendeur n’accepte pas les échanges de Produits. Tout retour d’un Produit donne lieu, le cas échéant, à un remboursement, et non à un échange.
Le remboursement est effectué automatiquement dès réception et vérification du Produit retourné par le Vendeur, sous réserve que le Produit ne présente aucun signe de dégradation, d’usure ou de port, et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine, complet et accompagné de ses étiquettes.
Les modalités pratiques de retour (délai, procédure, frais éventuels) sont précisées dans la politique de retours accessible sur le Site, à laquelle le Client est invité à se référer pour plus de précisions.
ARTICLE 10. GARANTIES LÉGALES
10.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.
Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-13 du Code de la consommation, sous réserve que le choix du Client n’entraine pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la nature ou de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
10.2. Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
10.3. Mise en œuvre des garanties
Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’Article 16 ci-dessous.
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans toutefois être tenu à une obligation d’y parvenir. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité du Site, notamment en cas de maintenance, de panne, de fait d’un tiers ou de cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur envers le Client, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, ne saurait être engagée au-delà du remboursement du prix payé par le Client pour le Produit concerné, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle du Vendeur et sans préjudice des dispositions d’ordre public protectrices du consommateur.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation ou adaptation, directe ou indirecte, totale ou partielle, du Site, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque Produit ou élément du Vendeur (en ce compris les Produits ANDRERA), tels que les marques, les illustrations, les photographies, les images, les modèles et logotypes, qu’ils soient déposés ou non, est et demeurera la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, tout téléchargement, toute modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photographies, logotypes et modèles du Vendeur, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, est strictement interdite.
De même, toute utilisation non conforme à la licence d’utilisation du Site et, en particulier, l’utilisation de l’un de ses composants (Produits présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphiques, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation commerciale, directe ou indirecte, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées auprès du Client dans le cadre de l’utilisation du Site et de la passation de Commandes sont traitées par le Vendeur conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. De plus amples informations sur le traitement des données personnelles du Client sont disponibles dans cette Politique de Confidentialité, à laquelle le Client est invité à se référer pour connaître les modalités de collecte, de traitement et les droits dont il dispose sur ses données personnelles.
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre Partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
La Partie invoquant un cas de force majeure en informe l’autre Partie dans les meilleurs délais. Les obligations des Parties sont suspendues pendant la durée de la force majeure ; si celle-ci excède trente (30) jours, chacune des Parties pourra résoudre le contrat en cours, sans indemnité de part ni d’autre.
ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause de droit applicable ne fait pas obstacle à l’application des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le Client consommateur a sa résidence habituelle, si celles-ci lui sont plus favorables.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur aux coordonnées indiquées à l’Article 16, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur. Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes, dans les conditions de droit commun, sans préjudice des règles de compétence territoriale impérative applicables aux litiges de consommation.
ARTICLE 16. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, information ou réclamation relative aux présentes CGV, à une Commande ou aux Produits, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail, à l’adresse suivante : contact@maisonandrera.com
ARTICLE 17. DISPOSITIONS DIVERSES
17.1. Intégralité de l’accord
Les présentes CGV, ainsi que le récapitulatif de Commande adressé au Client, expriment l’intégralité des droits et obligations des Parties relativement à leur objet.
17.2. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17.3. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
17.4. Langue
Le Site et les présentes CGV sont disponibles en langue française et en langue anglaise. La langue du contrat conclu entre le Vendeur et le Client étant déterminée par la langue d’hébergement du Site, celle-ci est le français. En cas de divergence ou de difficulté d’interprétation entre la version française et la version anglaise des présentes CGV, seule la version française fait foi.